Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Domaine d’application


Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Auto-École Bruno sàrl, représentée ici par Bruno Motorcycle Tours sàrl, et ses clients concernant la participation à des excursions guidées en moto. Tout accord divergent doit être confirmé par écrit.

2. Prestations


Bruno Motorcycle Tours sàrl propose des tours à moto guidés. La description précise du circuit, les prestations incluses (par exemple planification du parcours, accompagnement, arrangements éventuels en matière d’hébergement) ainsi que les prix sont indiqués sur le site web et dans les offres de circuit correspondantes.

3. Inscription et conclusion du contrat


L’inscription à un tour se fait par e-mail ou par téléphone. Un contrat est conclu avec la confirmation de la réservation par Bruno Motorcycle Tours sàrl.

4. Conditions de participation

  • Permis de conduire moto valable
  • Moto adaptée à la circulation (soit votre propre moto, soit une moto de location du prestataire de services choisi).
  • Vêtements de protection adéquats
  • Propre assurance accident et responsabilité civile Bruno Motorcycle Tours sàrl se réserve le droit d’exclure les participants qui ne remplissent pas ces exigences. En cas d’utilisation d’une moto de location, les conditions de location séparées, convenues au préalable avec le client, s’appliquent.

5. Prix et conditions de paiement


Les prix indiqués s’entendent par personne. Le paiement doit être effectué au plus tard 42 jours avant le début du tour. Méthode de paiement acceptée : virement bancaire.

Nos tours doivent être payés intégralement avant le début du voyage.
Pour la réservation de chaque tour, un acompte de 30% est exigé à la réception de la facture. Après réception de cet acompte, le tour est considéré comme accepté par le client et réservé de manière ferme.

6. Annulation par le client

Les remboursements ou les annulations en cas de désistement de la part du client ne sont malheureusement pas possibles. Nous recommandons donc explicitement d’assurer les tours réservés.

7. Annulation ou modification par l’organisateur


Bruno Motorcycle Tours sàrl se réserve le droit d’annuler ou d’adapter un voyage en cas de force majeure (par ex. conditions météorologiques, risques pour la sécurité, nombre insuffisant de participants). Dans ce cas, le client se verra proposer un circuit alternatif ou un remboursement.

8. Exclusion de responsabilité


La participation aux voyages se fait aux risques et périls du client. Bruno Motorcycle Tours sàrl décline toute responsabilité en cas d’accident, de dommage ou de perte, sauf si ceux-ci sont dus à une négligence grave ou à une faute intentionnelle de la part de l’organisateur.

9. Comportement pendant le voyage


Les participants s’engagent à respecter les règles de circulation en vigueur et à suivre les instructions du guide du voyage. En cas de comportement gravement négligent, le participant peut être exclu du voyage.

10. Protection des données


Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à notre déclaration de protection des données.

11) Juridiction compétente et droit applicable


Le droit applicable est celui du Grand-Duché de Luxembourg. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de l’entreprise, à moins qu’une autre disposition ne soit prévue dans la situation en question.

12. Dispositions finales


Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 précisant les informations standards à communiquer par le professionnel conformément aux articles L. 225-3 et L. 225-17, paragraphe 2, du Code de la consommation.

Mise à jour : mars 2025